Les zones concernées par le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT)
Objectif : aider les entreprises situées dans des territoires touchés par des mutations économiques
Ce dispositif, dont la gestion est confiée à OSEO Financement, concerne les territoires touchés par des restructurations économiques ne donnant pas lieu à la signature de conventions en application des articles L.1233-84 à 90 du Code du travail (ancien article L.321-17), soit du fait de la taille de l’entreprise (moins de 1 000 salariés) soit du fait de son incapacité à financer une telle mesure (entreprise en redressement ou liquidation judiciaires).
L’idée est de compléter le dispositif actuel de revitalisation économique venant en aide aux territoires touchés par des restructurations d’entreprises, notamment les bassins d'emploi ayant connu des réductions d'effectifs dans des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Le Fonds national de revitalisation des territoires doit permettre, d’ici trois ans, l’octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises favorisant les créations d'emplois sur ces territoires.
L’objectif des partenaires de la mise en œuvre du FNRT est de parvenir, dès 2009, à accompagner 30 territoires, permettant ainsi de soutenir plus de 50 projets correspondant pour les entreprises à la réalisation de plus de 75 M€ de dépenses.
Territoires concernés
Tout le département à l'exception des secteurs de Manosque et Forcalquier.
